Vous pouvez ici demander une autorisation au titre de la protection des monuments historiques pour des travaux de construction impliquant des travaux de terrassement au sein d'une zone de protection des fouilles juridiquement contraignante.

Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de demande d’autorisation au titre de la protection des monuments historiques ci-joint et joindre tous les documents nécessaires à l’évaluation du projet (plans de situation, coupes, etc.). Cela comprend notamment des informations sur l’ampleur prévue des travaux de terrassement.