Jusqu'à présent, la ville de Mayence autorisait, dans le cadre des procédures d'attribution nationales formelles (appels d'offres publics et restreints), que les offres et les demandes de participation soient soumises aussi bien par écrit que par voie électronique.

À l'instar de la pratique en vigueur dans les procédures d'attribution européennes, à partir du 1er octobre 2019, seules les offres, demandes de participation et manifestations d'intérêt transmises par voie électronique seront acceptées dans le cadre des procédures d'attribution nationales formelles.

Quels changements cela implique-t-il pour les candidats/soumissionnaires ?

Il n'y a aucun changement jusqu'au téléchargement des documents d'appel d'offres ou de candidature et à leur complétion.

Au lieu de les envoyer par écrit au service des marchés publics et des achats, le soumissionnaire/candidat numérise d'abord ses documents d'offre ou de candidature complétés dans un fichier PDF (pour les travaux de construction, également dans un fichier GAEB). Il les télécharge ensuite, avant l'expiration du délai de soumission fixé, sur la plateforme d'attribution subreport ELVIS utilisée par la ville de Mayence. Vous trouverez le lien à la fin de cette page.

La transmission électronique des offres ou des candidatures est sans frais pour le candidat/soumissionnaire et ne nécessite aucun effort supplémentaire, car elle se fait désormais uniquement sous forme écrite, conformément à l'article 126b du BGB (code civil allemand). Le soumissionnaire n'a donc pas besoin d'un certificat payant pour créer une signature électronique ou d'un cachet électronique.

Dans ce contexte, il convient de noter que, dans le cas des appels d'offres dans le domaine de la construction, l'ouverture des offres ne se fait plus en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants.