Si vous avez trouvé ou perdu un objet, par exemple une carte d'identité, des clés, un sac à dos ou même des objets de valeur, vous pouvez le signaler au bureau des objets trouvés compétent.
Si l'objet trouvé a une valeur supérieure à 10 euros, vous êtes tenu de le déclarer. La déclaration doit être effectuée immédiatement, c'est-à-dire dès que possible. La déclaration d'un objet trouvé ou perdu doit contenir des informations sur le lieu et l'heure de la découverte ou de la perte, ainsi qu'une description aussi précise que possible de l'objet trouvé ou perdu.
Que vous ayez perdu quelque chose ou que vous recherchiez quelque chose, vous devez indiquer vos coordonnées afin de pouvoir être contacté si nécessaire. En tant que trouveur, vous avez, dans certaines circonstances, droit à l'objet trouvé (acquisition de la propriété) ou à une récompense ou une indemnisation pour les frais engagés.
En cas de perte, vous pouvez demander au bureau des objets trouvés de vous délivrer une attestation de perte pour votre assurance.
Le bureau des objets trouvés est tenu de conserver les objets trouvés pendant au moins 6 mois.
Les animaux sont également considérés comme des objets trouvés. Si vous avez trouvé un animal, vous devez contacter le bureau des objets trouvés et y signaler votre trouvaille. L'animal sera alors généralement placé dans un refuge pour y être pris en charge.
Conseil : en cas de perte d'objets dans des véhicules ou des installations des entreprises de transport, veuillez vous adresser directement au service clientèle concerné.
Si les propriétaires ne se manifestent pas dans le délai de conservation de 6 mois, les personnes ayant trouvé les objets ont droit à ceux-ci. Si elles n'exercent pas ce droit, la ville de Mayence en devient propriétaire.
À l'expiration du délai de conservation conformément au § 973 du BGB (code civil allemand), les objets trouvés sont mis aux enchères :
- Nous fixons les dates de ces ventes aux enchères en fonction des besoins.
- En règle générale, les ventes aux enchères ont lieu une fois par an.
- Vous pouvez consulter les dates des ventes aux enchères sur Internet à l'adresse www.mainz.de ou dans la presse locale.
- Nous conservons les objets trouvés pendant au moins 6 mois.
Nous communiquons les conditions de vente aux enchères avant le début de celles-ci. Les recettes de la vente aux enchères sont versées au budget de la capitale du Land.
VV du 30 octobre 1995 Traitement des objets trouvés
- Déclaration : immédiatement (si possible dans les deux semaines)
- Délai de conservation des objets trouvés : 6 mois à compter du jour de la déclaration de perte
Remarque :
les denrées alimentaires, les médicaments et les produits chimiques sont immédiatement éliminés.
au cas par cas, individuel
