Le plan d'occupation des sols couvre l'ensemble du territoire d'une ville ou d'une commune.

Il présente notamment :

• les terrains destinés à être construits
• les équipements et installations d'utilité publique
• les terrains destinés à des installations sportives et ludiques
• les zones destinées au trafic interurbain
• les zones destinées aux installations d'approvisionnement et d'élimination des déchets
• les espaces verts
• les surfaces destinées à l'agriculture et aux forêts

Les plans d'aménagement sont élaborés à partir du plan d'occupation des sols. Cela nécessite l'autorisation de l'autorité administrative supérieure et le plan d'occupation des sols doit être révisé au plus tard 15 ans après son établissement.

Le service en ligne vous offre :

• des informations sur le droit de l'urbanisme
• le contenu du plan d'occupation des sols en vigueur
• les zones d'application des plans d'aménagement urbain en vigueur
• le contenu des plans d'aménagement récents

Vous pouvez ainsi rechercher gratuitement la situation d'un terrain au regard du droit de l'urbanisme.

• Plan d'occupation des sols sur CD-ROM : 15,34 euros, frais d'expédition en sus
• Partie cartographique de la mise à jour rédactionnelle 2010 du plan d'occupation des sols sur CD-ROM : 15,34 euros, frais d'expédition en sus