La carte d'atelier est une carte de tachygraphe destinée aux
- fabricants agréés de tachygraphes,
- constructeurs de véhicules,
- ateliers et
- de leurs spécialistes responsables, tels que les installateurs ou les techniciens.
La carte d'atelier est utilisée par vos spécialistes responsables pour installer, contrôler, calibrer et télécharger les données des tachygraphes numériques.
Si votre carte d'atelier a été volée, vous pouvez, en tant qu'entrepreneur ou personne habilitée à représenter ou mandatée, demander une carte de remplacement auprès de l'autorité compétente. Pour cela, vous devez présenter un certificat actuel attestant de la reconnaissance ou de la désignation de l'atelier pour le contrôle des tachygraphes. Ce certificat ne doit pas dater de plus de 3 ans.
Votre carte d'atelier de remplacement reste valable jusqu'à la même date que la carte originale volée, si celle-ci était encore valable pendant plus de 6 mois. La période de validité ne recommence donc pas à zéro. Si la durée de validité restante de la carte est inférieure à 6 mois, une nouvelle carte vous sera délivrée. Celle-ci sera alors valable pendant un an.
Pour toute demande de remplacement d'une carte d'atelier en raison d'un vol, vous devez, en tant qu'entreprise, fournir la preuve que le spécialiste mandaté est toujours employé chez vous et qu'il a été formé conformément à la directive sur la formation aux cartes de tachygraphe et aux appareils de contrôle. Le certificat de formation ne doit pas dater de plus de 3 ans.
La carte d'atelier est protégée par un code PIN. Le code PIN personnel est envoyé au spécialiste à son adresse privée. Les spécialistes ne peuvent posséder qu'une seule carte d'atelier par contrat de travail et ne peuvent l'utiliser que dans le cadre de celui-ci. La carte d'atelier est la propriété de l'entreprise.
Administrations départementales ou municipales des villes-départements et des grandes villes-arrondissements
