Système de drainage des terrains
En principe, le rejet des eaux usées dans le réseau public d'égouts ainsi que la construction et la modification d'installations destinées à l'évacuation et au prétraitement des eaux usées d'un terrain (système de drainage des terrains) sont soumis à autorisation et doivent faire l'objet d'une demande auprès de la société Wirtschaftsbetrieb Mainz.
Exemption de l'obligation d'autorisation
Les bâtiments résidentiels et les bâtiments à usage de bureaux ou administratifs sont exemptés de l'obligation d'autorisation.
Dans ces cas, il suffit de faire une simple déclaration avant le début des travaux, qui doit contenir un plan de situation du terrain à raccorder (extrait du plan des égouts de la ville).
Vous pouvez consulter l'extrait du plan des égouts urbains en ligne, gratuitement et en toute simplicité, sur le site Internet de la société Wirtschaftsbetrieb Mainz. Vous trouverez le lien correspondant au bas de la page.
La zone de consultation couvre la ville de Mayence et la communauté de communes de Bodenheim.
Vous devez compléter ce plan de situation en indiquant les ouvrages existants ou prévus et la conduite de raccordement au réseau d'égouts, y compris le diamètre nominal de la conduite.
Le raccordement au réseau communal d'égouts et son utilisation sont régis par le règlement sur l'évacuation des eaux usées de la ville de Mayence du 26 septembre 1991 (y compris les modifications apportées les 24 mars 1993, 5 novembre 1997 et 20 décembre 1999).
Dans un délai d'environ 4 semaines après réception d'une demande complète de drainage, nous pouvons délivrer un permis de drainage, à condition qu'un permis de construire ou une exemption de permis de construire ait été délivré par le service de l'urbanisme.
Renseignements en ligne : les renseignements basés sur l'adresse sont générés automatiquement et envoyés par e-mail en quelques minutes.
Les informations relatives à la superficie doivent être traitées par le back-office et sont également envoyées par e-mail dans un délai d'environ 10 jours ouvrables.
