Tout étranger doit être en possession d'un passeport ou d'un titre de voyage de remplacement reconnu et en cours de validité. Si vous ne disposez pas d'un passeport ou d'un titre de voyage de remplacement, vous devez donc vous adresser à la représentation diplomatique de votre pays d'origine afin d'obtenir la délivrance d'un tel document.
Le titre de voyage pour étrangers est un document allemand remplaçant le passeport qui peut être délivré à titre exceptionnel.
Vous pouvez demander un titre de voyage pour étrangers si vous êtes originaire d'un pays non membre de l'UE, si vous ne possédez pas de passeport ou de titre de voyage de remplacement délivré par votre pays d'origine et si vous ne pouvez pas non plus obtenir un tel document par des moyens raisonnables.
Est généralement considéré comme raisonnable le fait
- de demander, en temps utile avant l'expiration de la validité de votre passeport, le renouvellement ou la prolongation d'un passeport ou d'un titre de remplacement dans votre pays d'origine, de coopérer à la procédure administrative, ainsi que
- de régler les frais fixés à cet effet dans votre pays d’origine.
Il ne serait par exemple pas raisonnable de vous demander de vous rendre à l’ambassade de votre pays d’origine si vous bénéficiez en Allemagne du statut de réfugié politique et ne pouvez donc pas vous y rendre. Des frais élevés liés à l’obtention d’un passeport dans le pays d’origine ne rendent pas pour autant cette démarche fondamentalement déraisonnable.
Lors de la demande d’un titre de voyage pour étrangers, vous devriez, dans la mesure du possible, être en mesure de fournir des justificatifs attestant des démarches que vous avez déjà entreprises pour obtenir un passeport.
En cas d’absence de passeport de nature temporaire, la délivrance d’un titre de voyage pour étrangers n’est envisageable que si des raisons impérieuses l’exigent.
Outre le caractère déraisonnable de l’obtention d’un passeport, une autre condition préalable est que
- votre séjour en Allemagne soit légal, c’est-à-dire que vous soyez déjà titulaire d’un titre de séjour (autorisation de séjour, autorisation d’établissement, autorisation de séjour de longue durée-CE) ou que vous deviez l’obtenir en même temps que le titre de voyage.
- qu’il vous soit permis de quitter définitivement le territoire fédéral.
-
vous soyez en cours de procédure d’asile et
- qu’il existe un intérêt public impérieux à la délivrance du titre de voyage ou
- des raisons impérieuses justifient la délivrance du titre de voyage ou
- le refus de ce titre de voyage constituerait une dureté inacceptable
et que cela ne compromet pas le bon déroulement de la procédure d’asile.
Le service des étrangers peut décider que le titre de voyage ne soit valable que pour certains États ou certaines parties du monde.
Si le pays d’origine refuse de délivrer un passeport ou un titre de remplacement pour des motifs également prévus par la législation allemande en matière de passeports, aucun titre de voyage ne peut être délivré.
- Vous êtes ressortissant d'un pays non membre de l'UE.
- Vous ne possédez ni passeport ni titre de remplacement de passeport délivré par votre pays d'origine.
- Vous pouvez prouver qu’il ne vous est pas possible, sans efforts déraisonnables, d’obtenir un passeport ou un titre de remplacement de votre pays d’origine.
-
Vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Vous êtes soit titulaire d’un titre de séjour (autorisation de séjour, autorisation d’établissement, autorisation de séjour de longue durée-CE), soit vous devez l’obtenir en même temps que le titre de voyage.
- Le titre de voyage doit vous permettre de quitter définitivement le territoire fédéral.
Vous êtes en cours de procédure d’asile et la délivrance du titre de voyage relève d’un intérêt public urgent, est justifiée par des raisons impérieuses ou entraînerait une dureté excessive si ce titre ne vous était pas délivré, et votre procédure d’asile n’est pas compromise par la délivrance de ce titre de voyage.
Remplissez une demande informelle et envoyez-la au service des étrangers de Mayence. Après réception et examen de votre demande, nous vous contacterons pour convenir d'un rendez-vous.
Lors de ce rendez-vous, nous vérifierons votre identité et vos documents (veuillez apporter les originaux de vos documents si possible).
Si nous pouvons commander le titre de voyage, vous en serez informé et pourrez venir le retirer au service compétent (Servicepoint). Si votre demande est rejetée, vous recevrez une notification de refus.
- Il n'existe aucun droit à la délivrance d'un titre de voyage pour étrangers. Il s'agit toujours d'une décision prise au cas par cas.
- Les titres de voyage pour étrangers comportent les mentions visibles suivantes : autorité émettrice, date de délivrance, durée de validité, numéro de série, données personnelles du titulaire (nom de famille et, le cas échéant, nom de naissance, prénoms, titre universitaire, date et lieu de naissance, sexe, taille, couleur des yeux, lieu de résidence, nationalité, photo d’identité et signature).
- Les titres de voyage pour étrangers sont généralement délivrés avec des caractéristiques biométriques, c’est-à-dire avec un support électronique de stockage et de traitement (exception : les titres de voyage provisoires et les titres de voyage pour les enfants jusqu’à l’âge de douze ans révolus).
- À l'expiration de la validité des titres de voyage délivrés avec des données biométriques, un nouveau titre de voyage doit être délivré. Les titres de voyage provisoires peuvent être prolongés sous certaines conditions.
- Les supports de traitement ne sont pas renouvelables.
- Les réfugiés reconnus et les apatrides peuvent également obtenir un titre de voyage.
Un titre de voyage d’urgence peut être délivré aux ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), ainsi qu’à ceux de la Suisse.
Délai de demande : la demande doit être déposée auprès du service des étrangers au plus tard 8 semaines avant la date à laquelle vous aurez besoin du titre de voyage.
Durée de validité : la durée de validité du titre de voyage pour étrangers est de 2 à 3 ans. Nous délivrons des titres de voyage provisoires d'une durée de validité maximale d'un an. Dans certains cas particuliers (par exemple lorsque le titre de voyage est délivré pour le départ définitif d'Allemagne), la durée de validité est généralement limitée à un mois maximum.
environ 8
Informations complémentaires sur le délai de traitement :
La fabrication du titre de voyage par la Bundesdruckerei prend environ 4 à 6 semaines.
