Si vous emménagez dans un logement que vous n'utilisez pas principalement, vous devez le déclarer comme résidence secondaire. Est considérée comme résidence secondaire toute autre habitation qui n'est pas utilisée principalement.
En Allemagne, vous pouvez occuper plusieurs logements. Vous devez déclarer comme résidence principale le logement dans lequel se trouve votre centre de vie. Tout autre logement doit être déclaré comme résidence secondaire.
Le délai général de déclaration est de 14 jours après l'emménagement.
Mayence prélève une taxe sur les résidences secondaires. Elle s'élève à 10 % du loyer annuel net hors charges.
Inscription
- en ligne via le formulaire en ligne
- en personne
- Vous pouvez vous faire représenter par une personne mandatée.
- Il n'est pas possible de s'inscrire par écrit.
L'inscription doit être effectuée au moment où vous emménagez effectivement dans l'appartement. Vous n'avez pas besoin d'inscrire l'appartement pendant les travaux de rénovation.
Si le début du contrat de location et l'emménagement effectif dans l'appartement diffèrent de plus de 3 mois, vous devez présenter une confirmation du bailleur.
En cas d'infraction à l'obligation de déclaration, nous infligeons une amende.
jusqu'à 2 mois avertissement verbal
jusqu'à 4 mois 30 €
jusqu'à 6 mois 55 €
Passé ce délai, nous engagerons le cas échéant une procédure d'amende.
Citoyens européens et étrangers
- L'enregistrement n'est possible qu'au bureau des citoyens de la Kaiserstraße (et non dans les administrations locales).
- Si vous n'êtes pas célibataire, vous devez justifier de votre situation familiale en présentant une traduction certifiée conforme de votre acte de mariage ou de votre jugement de divorce.
- Pour l'enregistrement des mineurs, une pièce d'identité et un acte de naissance sont nécessaires.
Mineurs
- À partir de 16 ans, les mineurs doivent s'inscrire eux-mêmes. Cela est possible même sans le consentement des parents.
- Avant l'âge de 16 ans, c'est le bailleur qui est responsable des démarches correspondantes.
Un seul logement en Allemagne est toujours considéré comme le logement principal.
Vous devez vous inscrire dans les deux semaines suivant votre emménagement.
