Si vous souhaitez exploiter un établissement de restauration servant de l'alcool, vous devez en principe disposer d'une licence de restauration.
Indépendamment de la licence de débit de boissons abordée ici et en fonction de votre offre, vous devrez éventuellement vous conformer à d’autres obligations de déclaration et d’autorisation, notamment en vertu du Code du commerce et du Code de l’artisanat.
Vous exploitez un établissement de restauration lorsque vous servez, à titre professionnel,
- dans le cadre d’une activité sédentaire, c’est-à-dire dans un établissement fixe, servez des boissons (débit de boissons) ou des plats préparés (restauration) destinés à être consommés sur place, ou
- dans le cadre d’une activité itinérante (à partir d’un établissement fixe uniquement pour la durée d’un événement) des boissons ou des plats préparés destinés à être consommés sur place.
Dans tous les cas, la condition préalable est que l’établissement soit en principe accessible à tout le monde.
Vous n’avez pas besoin d’une licence de restauration si vous ne servez que
- des boissons non alcoolisées,
- des dégustations gratuites,
- des plats préparés ou
- , dans le cadre d’un établissement d’hébergement, des boissons et des plats préparés à vos clients hébergés
.
Des dispositions particulières s’appliquent aux « Straußwirtschaften » (article 14 de la loi sur les établissements de restauration [GastG]).
L'autorisation est délivrée pour un type d'exploitation déterminé (par exemple, débit de boissons, discothèque, snack-bar) et ne s'applique qu'aux locaux servant à l'exploitation. Le cas échéant, un permis de construire est également requis.
Toute extension de l’établissement de restauration et toute modification des locaux sont également soumises à autorisation.
Dans le cas des sociétés civiles et des sociétés de personnes, chaque associé doit disposer de sa propre autorisation. En revanche, pour les personnes morales et les associations sans personnalité juridique, une seule autorisation d’exploitation d’établissement de restauration est requise.
Si vous souhaitez reprendre un établissement de restauration existant soumis à autorisation auprès d’une autre personne, une autorisation provisoire révocable (généralement valable 3 mois) peut vous être délivrée jusqu’à l’octroi de l’autorisation définitive (§ 11 GastG). Cette autorisation permet de reprendre l’établissement même à court terme.
Une autorisation de représentation (article 9 de la GastG) doit être demandée si vous souhaitez confier la gestion de l’établissement à un représentant, qui devra également assumer la responsabilité vis-à-vis des autorités et des institutions. Le représentant doit remplir les mêmes critères de fiabilité personnelle et d’aptitude que vous-même.
fiabilité personnelle
- Votre fiabilité sera vérifiée à l'aide de votre casier judiciaire et de l'extrait du registre central des activités commerciales.
- Dans le cas des personnes morales, c’est en principe au gérant qu’il incombe de prouver cette fiabilité.
Adéquation des locaux et de leur emplacement
- Les locaux destinés à l'exploitation d'un établissement de restauration doivent être adaptés à la nature et à l'ampleur de l'utilisation prévue et ne doivent pas, de par leur emplacement, aller à l'encontre de l'intérêt public, notamment en matière de protection contre le bruit
