Vous ne pouvez utiliser un véhicule soumis à immatriculation sur la voie publique que s'il a été immatriculé à cet effet par l'autorité compétente et si vous avez le certificat d'immatriculation, partie I, à bord du véhicule.
Le certificat d'immatriculation, partie II (anciennement « carte grise »), atteste que vous êtes le propriétaire du véhicule et est important, par exemple :
- lors de la vente
- lors de l'immatriculation, du changement d'immatriculation ou de la radiation
- lors d’un financement. Dans ce cas, l’établissement de crédit peut, le cas échéant, conserver le certificat d’immatriculation, partie II, à titre de garantie.
Vous devez demander un document de remplacement du certificat d’immatriculation, partie II, dans les cas suivants :
- en cas de perte
- en cas de vol
- illisibilité
Si le certificat d'immatriculation (partie II) a été volé, vous devez porter plainte auprès de la police. Si vous perdez le certificat d'immatriculation (partie II) ou s'il a été détruit, vous devez, au cas par cas, faire une déclaration sur l'honneur auprès du service d'immatriculation compétent ou devant un notaire.
Il n’est pas possible de demander un document de remplacement en ligne. Vous devez vous présenter en personne auprès de l’autorité compétente pour en faire la demande. Vous recevrez le nouveau certificat d’immatriculation, partie II, à l’issue d’un délai qui vous sera communiqué.
Malgré la perte du certificat d’immatriculation, partie II, vous êtes autorisé à continuer à conduire votre véhicule.
Il n'y a aucune remarque ni particularité à signaler.
Les autorités compétentes en la matière sont les services des permis de conduire des administrations départementales ou des administrations municipales des villes indépendantes et des grandes villes rattachées à un département.
